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Une TVA anti-Kindle votée à l’Assemblée nationale | Livres Hebdo
Les députés ont voté un amendement réservant le taux réduit de TVA sur le livre numérique aux formats de fichier interopérables

Les députés ont voté jeudi un amendement contre l'avis du gouvernement pour réserver le taux réduit de TVA sur le livre numérique aux seuls livres "en format ouvert", c’est-à-dire lisibles sur tous types d’appareils. La mesure prendra effet à partir du 1er janvier 2015.
 
Les principaux acteurs du marché du livre électronique, Amazon, en tête "ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l'on regarde les contrats de vente qu'ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture", dit l'auteur de l'amendement l'écologiste Isabelle Attard (Ecologiste, Calvados).
 
Amazon transpose au format .azw les fichiers EPUB reçus des éditeurs, de façon qu’ils ne soient lisibles que sur ses liseuses et tablettes Kindle, ou sur les applications Kindle adaptées à d’autres appareils. Un fichier .azw est inutilisable sur une autre liseuse.
 
"Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n'en bénéficieront plus", dit-elle. Ce changement sera "transparent du point de vue du client puisque c'est l'éditeur qui fixe le prix final du livre", ajoute-t-elle. Isabelle Attard avait évoqué cette hypothèse lors de la discussion de la loi sur le frais de port.
 
Aujourd'hui, la TVA est payée dans le pays de localisation fiscale du vendeur en Europe. Le dispositif changera au premier janvier 2015, lorsque la TVA sera payée dans le pays de l'acheteur. La France est poursuivie devant la Cour européenne de justice par la Commission européenne pour le taux réduit qu'elle applique aux livres numériques.
TVA 
november 2013 by SophieStM

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